Pré-requis :

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit douanier et commerce international

Programme :

PRENDRE CONNAISSANCE DES PROCÉDURES DOUANIÈRES DU COMMERCE INTERNATIONAL

• Se représenter les modalités du dédouanement : Personnes habilitées à dédouaner, conduite et mise en douane
• Connaître les procédures de dédouanement
• Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
• La procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
• la procédure de dédouanement express (PDE)
• La procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
• Connaître les principes de la téléprocédure DELTA@-D (application du règlement CEE n° 648/2005 en date du 13 avril 2005 mis en vigueur en France à compter du 29 décembre 2006)
• Présentation de la TELE-PROCEDURE DELTA@-D
• Octroi de la télé procédure
• Dispositions comptables préalables
• La déclaration simplifiée dans DELTA@-D
• L’articulation entre le transit, le dépôt temporaire et DELTA@-D à l’importation
• L’articulation entre le transit et DELTA@-D à l’exportation
• L’invalidation d’une déclaration simplifiée
• La déclaration complémentaire globale
• Les documents joints et l’archivage
• Appréhender le Document Administratif Unique (DAU) Réforme 2007
• L’origine
• La nomenclature douanière
• Le classement tarifaire
• Les principaux imprimés (IM4, EX1, Certificats d’origine?)

GÉRER L’ATTRIBUTION D’UN RÉGIME DOUANIER

• Prendre connaissance du régime définitif à l’exportation et à l’importation
• Appréhender les régimes de circulation et les régimes économiques
• Appréhender les MADT (conduite et mise en douane, magasins et aires de dépôt temporaire, dépôt en douane)

DÉTERMINER LE RÉGIME FISCAL DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

• Mise au point sur la TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
• Rédiger la déclaration d’échange de biens (DEB)
• Que devez vous déclarer ? Qui doit effectuer la déclaration ?
• Quels supports utiliser pour transmettre la DEB ?
• Quels sont les niveaux d’obligation déclarative ?
• Quand transmettre la DEB et où transmettre la DEB ?
• Quelles sont les données à fournir, comment apporter des corrections ?

Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB ?

COMPRENDRE LE RÔLE DES INCOTERMS (RUU 600 DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE (CCI)

• EXW : Ex works (lieu convenu)
• FCA : Free Carrier (lieu convenu)
• FAS : Free along side ship (port d’embarquement convenu)
• FOB : Free on board (port d’embarquement convenu)
• CFR : Cost and freight (port de destination convenu)
• CIF : Cost , insurance and freight (port de destination convenu)
• CPT : Carriage paid to (lieu de destination convenu)
• CIP : Carriage and insurance paid to (lieu de destination convenu)
• DAF : Delivered at frontier (lieu convenu)
• DES : Delivered ex ship (port de destination convenu)
• DEQ : Delivered ex quay (port de destination convenu)
• DDU : Delivered duty unpaid (lieu de destination convenu)
• DDP : Delivered duty paid (lieu de destination convenu)

COMPRENDRE ET UTILISER LES CRÉDITS DOCUMENTAIRES

• Se représenter leurs objectifs, contextes et acteurs
• Visualiser les types de crédits, le déroulement et les documents
• Savoir repérer les irrégularités principales

Public cible :

Tout salarié intervenant dans les services import et export 

Pré-requis :

Il est recommandé d’avoir des notions en import / export pour suivre la formation crédit documentaire CREDOC

Programme :

APPRÉHENDER LES NOTIONS FONDAMENTALES PROPRES AU CRÉDIT DOCUMENTAIRE

• Savoir définir ce qu’est le crédit documentaire ou CREDOC
• Appréhender les intervenants dans le cadre de la mise en place d’un crédit documentaire
• Identifier les différentes terminologies liées au crédit documentaire
• Intégrer les contraintes du crédit documentaire
  

DÉTERMINER LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION D’UN CRÉDIT DOCUMENTAIRE

• La facture commerciale
• La packing-list
• Les document de transport
• Le certificat d’assurance
• Les autres documents : certificats GSP, d’origine, etc.

   

COMPRENDRE ET DISTINGUER LES AVANTAGES ET LIMITES DES DIFFÉRENTS CRÉDITS DOCUMENTAIRES

• Qu’est-ce qu’un Crédoc irrévocable ?
• Faire la distinction entre Crédoc irrévocable et confirmé
• Identifier les autres crédoc

INTÉGRER LES DIFFÉRENTS MODES DE RÉALISATION DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE

• Gérer les amendements du CREDOC
• Les réserves du crédit documentaire : Les réserves majeures et les réserves mineures, la levée des réserves

SAVOIR FAIRE LA DIFFÉRENCE ENTRE LA LETTRE DE CREDIT STAND BY ET LE CREDOC

• Comprendre le fonctionnement de la lettre credit stand by, les intervenants, les documents et ses limites
• Intégrer les différences essentielles entre la lettre de credit stand by et le CREDOC
• Déterminer les points communs et les critères de choix
• Intégrer la lettre de credit stand by comme un substitut des cautions, garanties et bonds

Public cible :

Pré-requis :

Il est recommandé d’avoir des notions sur les achats

Programme :

L’international dans la stratégie achats de l’entreprise

• Pourquoi acheter à l’international ?
• Les choix fondamentaux d’une stratégie d’entreprise : Principe de base
• Les deux grandes options de Michael Porter 
• Avantage par les coûts
• Avantage par la différentiation
• L’international dans le portefeuille achats

Le sourcing

• Sélectionner les marchés géographiques
• Identification des marchés géographiques 
• La méthode PESTEL
• Les critères de sélection à prendre en compte

Coûts et enjeux d’une délocalisation, Identifiez et caractérisez

vos fournisseurs

• Via les annuaires
• Via les moteurs de recherche
• Via le web invisible
• Via les moteurs cartographiques
• Via les sites fédérateurs
• Le fournisseur identifié répond-il aux mêmes exigences que nos fournisseurs nationaux ?

Respectez l’enchaînement des RFx

Pré évaluation des fournisseurs en phase RFI , Négocier en

environnement interculturel

L’attitude professionnelle et rationnelle

• Assertivité
• Écoute active
• Congruence (PNL)
• Notion de culture dans le monde des affaires
• Perception du temps et comportement de l’acheteur
• Exemple de différents comportements interculturels

La négociation et la référence au contexte 

• Les curseurs du pouvoir
• Définir les BATNA ( Best Alternative To Négociation Agreement )
• Détectez (et reconnaître) la personnalité du négociateur

• Développer le relationnel – Mon stress, ses valeurs et anti-valeurs

Environnement juridique, logistique et contractuel

• Chronologie incontournable et séquentielle d’une transaction
• Intégrer la composante juridique
• Tenir compte des environnements juridiques

Les incoterms

• Que précisent les Incoterms ?
• Les incoterms Multimodaux 
• Les incoterms Maritimes 

Composante financière …

Garantir le paiement au fournisseur

• L’encaissement simple
• Le contre remboursement
• Le Crédit Documentaire
• Garantie Bancaire
• Assurance-crédit
• Affacturage
• Paiement à la commande

Composante logistique

• L’emballage, le conditionnement de la marchandise (leurs spécificités à l’international.)

Composante douanière

• Droits de douane, TVA, documents. Pratiques selon les pays …
• L’espèce tarifaire
• La douane dans l’UE

• la DEB
• La TVA

• Les obligations
• Numéro d’identification 

Dédouaner ses marchandises (comment faire)

• LE DAU et les documents 
• La valeur en douane à l’import
• L’assiette de la TVA
• Les droits de douane
• Les droits d’accises 
• Les taxes parafiscales
• La TVA
• La valeur transactionnelle
• Les régimes douaniers à l’import
• La liquidation douanière

Public cible :

Responsable achats, acheteur et tout salarié en charge des importations

Pré-requis :

Il est recommandé d’avoir une petite expérience dans les services  achats 

Programme :

Comprendre les grands axes d’une stratégie achats à l’international

• Pourquoi acheter à l’international ?
• Les choix fondamentaux d’une stratégie d’entreprise : Les principes de base et les Conséquences pour la stratégie achats

Sélectionner les marchés géographiques 

• Recourir aux outils de sourcing appropriés 
• Sourcing
• E-sourcing
• Les critères classiques d’évaluation : la méthode « PESTEL » 
• Les critères de sélection à prendre en compte
• Quelques techniques de recherches on line
• Respectez l’enchainement des RFx

Négocier en environnement interculturel

• Attitude professionnelle et rationnelle (Assertivité, écoute active et congruence)
• Prise en compte de la composante culturelle
• Référence au contexte et comportement du fournisseur
• La perception mono chronique
• La perception poly chronique

Dans un environnement à faible référence au contexte

• Rationaliser le processus de décision
• Préparer un canevas
• Définir les « BATNA » – Best Alternative To Négociation Agreement